1. Qui traite vos données
Le responsable de traitement est Jérémy de Goriainoff, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Cap Soignant, siège situé Rue de Reims, 94700 Maisons-Alfort, SIREN 824 823 033.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@capsoignant.com
Cette politique couvre le site capsoignant.com et son formulaire, l’analyse initiale gratuite, l’accompagnement vendu et l’espace client privé.
2. Ce qui est traité, pourquoi, et pendant combien de temps
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande via le formulaire | Prénom, nom, e-mail, téléphone, moyen de contact préféré, confirmation de majorité, cap ou offre envisagée, profil et situation professionnelle, pays et établissement de formation, spécialités visées, langues déclarées et niveaux auto-évalués, cantons et établissements envisagés, calendrier, avancement des démarches, contraintes indiquées, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 6 mois à compter du dernier contact si la demande n’aboutit pas |
| Analyse initiale gratuite | Curriculum vitae, et lui seul : un fichier PDF unique, relayé en pièce jointe vers la boîte de réception, sans enregistrement sur le serveur du site | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 6 mois à compter de l’envoi de l’analyse si la demande n’aboutit pas |
| Sélection des dossiers | Éléments de la demande, décision, date | Intérêt légitime : organiser la capacité d’accompagnement | 2 ans |
| Exécution de l’accompagnement | Identité, coordonnées, parcours, diplômes, relevés, CV, lettres, candidatures, échanges, validations | Exécution du contrat. Après l’exécution, intérêt légitime : conservation des éléments nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense des droits | Durée du contrat, puis le temps nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense des droits |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées, montants, factures | Obligation légale | 10 ans, conformément aux obligations comptables |
| Preuve des acceptations | Horodatage, adresse IP, empreinte et exemplaire signé du contrat, qui porte l’acceptation des pages légales | Intérêt légitime ou obligation légale selon les documents : preuve du consentement contractuel | Durée du contrat, puis 6 mois. Au-delà, conservation limitée à ce qui est nécessaire à la preuve et à la défense des droits |
| Archivage du contrat (commandes de 120 € et plus) | Contrat conclu par voie électronique | Obligation légale : article L. 213-1 du code de la consommation, accès du client garanti par l’article L. 213-2 | 10 ans |
| Gestion des réclamations | Réclamation, échanges, pièces | Intérêt légitime : défense des droits de Cap Soignant | 5 ans à compter de la clôture |
| Mise en œuvre de la garantie (CGV art. 9) | Dates de transmission des réponses, validations, envois, décision | Exécution du contrat tant que la garantie doit être exécutée, puis intérêt légitime : preuve et défense des droits | Le temps pendant lequel la garantie peut être mise en œuvre, puis le temps nécessaire à la preuve et à la défense des droits |
| Paiement | Montant, date, statut de la transaction. Aucune donnée bancaire | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans pour la trace comptable |
| Compte et accès à l’espace client | Identifiant, e-mail, rôle, statut, journal des opérations sensibles (connexion, dépôt, téléchargement, suppression) | Exécution du contrat, et intérêt légitime pour la sécurité | Durée du contrat, puis 1 an. Au terme, le compte est supprimé ou désactivé, sauf les données nécessaires à la preuve ou à la sécurité. Journal des opérations : 12 mois |
| Messagerie interne de l’espace client | Contenu des messages, horodatages, marquage de lecture | Exécution du contrat, puis intérêt légitime : preuve et défense des droits | Durée du contrat, puis 6 mois. Au-delà, conservation limitée à ce qui est nécessaire à la preuve et à la défense des droits |
Vos données ont trois provenances :
- ce que vous fournissez : vos réponses au formulaire, votre curriculum vitae, les pièces de votre dossier, vos messages et vos validations. C’est l’essentiel ;
- ce que votre usage produit : horodatages, adresse IP relevée au moment d’une signature, journal des opérations sensibles, cookie de session ;
- ce que le prestataire de paiement transmet : le statut d’une transaction, ses identifiants, son montant et sa date. Aucune donnée bancaire.
Aucune donnée n’est achetée, aucun fichier commercial n’est acquis, et aucune donnée vous concernant n’est collectée auprès d’un établissement de santé, d’un employeur ou d’une autorité. Les données signalées comme obligatoires dans un formulaire ou au contrat sont nécessaires à la fourniture du service ; à défaut, la prestation ne peut pas être exécutée.
Aucun profilage, aucune décision entièrement automatisée, aucune prospection commerciale non sollicitée, aucune revente de données.
3. Données sensibles
Cap Soignant ne demande aucune donnée de santé, aucune donnée relative aux opinions, aux convictions ou à l’origine.
Certaines pièces d’un dossier médical professionnel peuvent en contenir : aucune n’est demandée, et si l’établissement destinataire en exige une, vous la lui transmettez directement. Une pièce de ce type reçue par erreur est supprimée et vous en êtes informé.
4. Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles au titulaire de l’entreprise, aux sous-traitants ci-dessous, qui agissent sur instruction et sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, et aux autorités sur réquisition légale.
Cap Soignant ne transmet aucune donnée à un établissement de santé ni à un employeur. C’est vous qui envoyez vos candidatures.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | État |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site, et messagerie SMTP par laquelle partent les courriels du formulaire et de l’espace client | Siège à Chypre, dans l’Union européenne | En production |
| Supabase | Authentification de l’espace client, base de données, stockage des documents du dossier | Région eu-west-3 (Paris), dans l’Union européenne | En production |
| Stripe Payments Europe Ltd | Encaissement. Aucune donnée bancaire n’est reçue ni conservée par Cap Soignant : le paiement se fait sur une page hébergée par Stripe | Irlande, dans l’Union européenne. Le groupe comprend des entités hors Union, voir les transferts ci-dessous | En service pour les dossiers concernés |
Cap Soignant ne transfère par lui-même aucune donnée en dehors de l’Union européenne. Le site, la messagerie, la base de données et les documents sont hébergés dans l’Union. Le groupe Stripe comprend des entités établies hors de l’Union : le règlement d’un paiement peut donner lieu à un transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, portant sur les seules données de la transaction.
5. Sécurité
Les échanges sont chiffrés, les documents sont stockés de façon privée et accessibles par lien signé à durée courte, le cloisonnement entre dossiers est imposé en base de données, les opérations sensibles sont journalisées et aucune donnée bancaire n’est conservée par Cap Soignant.
Vous créez et gérez seul l’adresse électronique dédiée à vos candidatures : Cap Soignant ne vous demande jamais votre mot de passe ni votre code d’authentification à deux facteurs, et n’y accède pas.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour les exercer : contact@capsoignant.com, ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable ; elle est supprimée après vérification. Certaines données ne peuvent pas être effacées avant leur terme lorsqu’une obligation légale l’impose, notamment les factures.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité, et ne comporte donc aucun bandeau de consentement : il n’aurait rien à demander. Les polices sont auto-hébergées.
Deux mécanismes strictement nécessaires subsistent, et ne sont pas soumis à consentement : le formulaire de contact conserve vos réponses dans le stockage de session de l’onglet le temps que vous le remplissiez, effacé à l’envoi, à la fermeture de l’onglet, au plus tard après douze heures, et le curriculum vitae n’y est jamais enregistré ; l’espace client dépose un cookie de session qui vous maintient identifié d’une page à l’autre et disparaît à la déconnexion.
8. Mineurs, violation de données et mise à jour
Le service s’adresse à des personnes majeures. Aucun compte n’est ouvert à une personne mineure.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Cap Soignant notifie la CNIL dans les meilleurs délais et, lorsque le risque est élevé, vous en informe directement.
Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en tête ; en cas de modification substantielle, les clients en cours d’accompagnement en sont informés.