1. Éditeur du site
| Dénomination | Jérémy de Goriainoff, entrepreneur individuel (EI) |
|---|---|
| Nom commercial | Cap Soignant |
| Adresse du siège | Rue de Reims, 94700 Maisons-Alfort |
| SIREN | 824 823 033 |
| SIRET du siège | 824 823 033 00017 |
| Régime de TVA | Franchise en base : TVA non applicable, article L. 223-3 du code des impositions sur les biens et services |
| Adresse électronique | contact@capsoignant.com |
| Directeur de la publication | Jérémy de Goriainoff |
Aucun numéro de téléphone n’est ouvert à ce jour. Toute demande passe par l’adresse électronique ci-dessus.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, société de droit chypriote immatriculée sous le numéro HE 301365, dont le siège est situé Lumiel Building, 4ᵉ étage, 61 rue Lordou Vyronos, 6023 Larnaca, Chypre. Téléphone : +370 645 03378. Site : hostinger.com.
3. Ce que Cap Soignant n’est pas
Cap Soignant est un service payant d’accompagnement destiné aux étudiants en médecine, internes et jeunes médecins français qui construisent un projet professionnel en Suisse.
- Cap Soignant n’est pas une agence de placement, ni une entreprise de travail temporaire, ni un cabinet de recrutement. Il n’intervient pas comme intermédiaire entre un candidat et un employeur, ne présente pas de candidats pour le compte d’établissements, et ne perçoit aucune rémunération, commission ou avantage d’un établissement de santé, d’un employeur ou d’une autorité.
- Cap Soignant est indépendant. Il n’a aucun lien avec les Hôpitaux universitaires de Genève, le Centre hospitalier universitaire vaudois, aucun autre établissement, aucune autorité suisse, ni la Commission des professions médicales (MEBEKO). Les noms éventuellement cités le sont à titre d’information publique.
- Cap Soignant ne délivre pas de consultation juridique. Les informations diffusées sont générales et pratiques. Pour toute situation individuelle, le client s’adresse au professionnel ou à l’autorité compétente.
Cap Soignant ne garantit à aucun moment l’obtention d’un entretien, d’un stage, d’un poste, d’une lettre de recommandation, d’une reconnaissance de diplôme, d’un permis ou d’un logement.
Ces décisions relèvent exclusivement des établissements et des autorités compétentes.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (structure, textes, mise en page, identité de marque, dénomination Cap Soignant) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les supports remis pendant un accompagnement relèvent de l’article 11 des conditions générales de vente.
Crédits photographiques
Les photographies proviennent de Wikimedia Commons et sont diffusées sous licence Creative Commons BY-SA (3.0 ou 4.0 selon le cliché). Elles ont été recadrées et recompressées pour le web. Les auteurs, les liens vers les œuvres d’origine et la licence de chaque cliché sont crédités dans le pied de page de la page d’accueil.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.
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